CH AEV, AC Granges, P 154 Lettre de la commune de Sierre signée par Alphonse de Courten, président, et Hy. Preux, secrétaire, à la commune de Granges pour protester contre le refus de cette dernière de signer la déclaration relative à l'acte de rachat des parcours du 21 mars 1809., 25.06.1810 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 154
Titre:Lettre de la commune de Sierre signée par Alphonse de Courten, président, et Hy. Preux, secrétaire, à la commune de Granges pour protester contre le refus de cette dernière de signer la déclaration relative à l'acte de rachat des parcours du 21 mars 1809.

Dates

Période de création:25/06/1810
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios 19x30,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247856
 

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