CH AEV, AC Granges, P 155/3 Propositions des députés de Saint-Léonard et de Granges, adoptées sous réserve de rejet dans les 15 jours., 19.04.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/3
Titre:Propositions des députés de Saint-Léonard et de Granges, adoptées sous réserve de rejet dans les 15 jours.

Dates

Période de création:19/04/1808
Lieu:Grête d'Orgeval

Support

Support / Träger:Original, papier timbré, 1 folio, 21x16 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé Charles Beitresey, châtelain, Bertolami (?) Nicolain, Terrasse, administrateur [de la cure], et de 3 marques domestiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247859
 

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