CH AEV, AC Granges, P 155/13 a) 26.01.1808. Extrait des délibérations du Conseil d'Etat défendant à Saint-Léonard d'aliéner l'île "au couchant de la limite du Pinchet dans la droiture de la rua de Argosses au Tinnez" et de couper du bois sauf pour les barrières du Rhône. Mention de production en c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/13
Titre:a) 26.01.1808. Extrait des délibérations du Conseil d'Etat défendant à Saint-Léonard d'aliéner l'île "au couchant de la limite du Pinchet dans la droiture de la rua de Argosses au Tinnez" et de couper du bois sauf pour les barrières du Rhône. Mention de production en cour du grand châtelain Rey, Sierre, 17 août 1809.
b) 29.09.1808. Lettre du chef du Département des finances Lang au président et au Conseil de Saint-Léonard, au sujet de la révocation de la convention du 8 juin 1808.

Dates

Période de création:01/1808 - 09/1808

Support

Support / Träger:Copie papier, 2 folios, 21x34 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) De Courten curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247869
 

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