CH AEV, AC Granges, P 155/16 Libellé de la commune de Saint-Léonard contre Granges pour la comparution du 28 février 1809., 28.02.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/16
Titre:Libellé de la commune de Saint-Léonard contre Granges pour la comparution du 28 février 1809.

Dates

Période de création:28/02/1809

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 9 folios, 16,5x21 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait du protocole de Sierre attesté par M. de Courten, curial, le 8 août 1809.
Autres extraits du 10 juillet, 1 cahier 15 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247872
 

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