CH AEV, AC Granges, P 155/19 Sentence du juge Pierre-Antoine de Preux, vice-bailli, capitaine du dizain de Sierre, premier assesseur et juge constitutionnel, dans le litige Saint-Léonard contre Granges au sujet de la convention du 8 juin 1808 (interlocutoire concernant une procuration de Granges).

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/19
Titre:Sentence du juge Pierre-Antoine de Preux, vice-bailli, capitaine du dizain de Sierre, premier assesseur et juge constitutionnel, dans le litige Saint-Léonard contre Granges au sujet de la convention du 8 juin 1808 (interlocutoire concernant une procuration de Granges).

Dates

Période de création:26/04/1809
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Original, papier timbré, 2 folios, 22x36 cm.
Description de sceau:Sceau, sur cire rouge, du juge, plaqué sur le papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice de Courten, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247875
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne