CH AEV, AC Granges, P 155/27 Réponse de la commune de Granges au libelle de la commune de Saint-Léonard dans la comparution du 28 février 1809. Saint-Léonard demande révocation de la transaction du 8 juin 1808 relative aux limites de juridiction, etc. Granges se réserve de produire des témoins. De

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/27
Titre:Réponse de la commune de Granges au libelle de la commune de Saint-Léonard dans la comparution du 28 février 1809. Saint-Léonard demande révocation de la transaction du 8 juin 1808 relative aux limites de juridiction, etc. Granges se réserve de produire des témoins. De Chastonay procureur. Mention de lecture le 17 août 1809. M. de Courten, curial. Mention d'expédition à Saint-Léonard le 30 août, et de retour à Granges le 11 octobre. Maurice de Courten.

Dates

Période de création:08/1809 - 10/1809

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 22 pages écrites, 16x20,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Schiner, rédacteur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247883
 

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