CH AEV, AC Granges, P 155/42 Sentence de Louis Rey, ancien grand châtelain et président du dizain de Sierre, vice-grand châtelain et juge provisoire de 1ère instance, entre Saint-Léonard, demandeur, et Granges, défendeur, représenté par François-Nicolas de Chastonay, grand châtelain procureur, et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/42
Titre:Sentence de Louis Rey, ancien grand châtelain et président du dizain de Sierre, vice-grand châtelain et juge provisoire de 1ère instance, entre Saint-Léonard, demandeur, et Granges, défendeur, représenté par François-Nicolas de Chastonay, grand châtelain procureur, et le châtelain François-Antoine Gillot, Augustin Gaudin, président actuel, et Antoine Janin, grand procureur. La procuration de Saint-Léonard, datée de 1808, est déclarée nulle, ainsi que la transaction du 8 juin 1808. Saint-Léonard est maintenu dans la propriété du territoire où il a coupé du bois et Granges doit lui restituer les droits d'habitage perçus sur ce territoire depuis le mois de mars 1798. Les défendeurs sont condamnés aux frais.

Dates

Période de création:27/03/1811
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Cahier, papier, 8 folios, 17x23 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Pierre-Antoine Messerey, notaire public, Hyacinthe Preux et Joseph de Courten, maire de Sierre, le 4 avril 1811.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247898
 

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