CH AEV, AC Arbaz, A 23 La confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz est mise en possession réelle d'une pièce de vigne par l'official de l'évêque. \ Jean Grand, docteur es droit canon et civil, official épiscopal, met la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz en possession réelle d'une pièce de vigne d'environ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 23
Titre:La confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz est mise en possession réelle d'une pièce de vigne par l'official de l'évêque.
Jean Grand, docteur es droit canon et civil, official épiscopal, met la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz en possession réelle d'une pièce de vigne d'environ 4 peurs, sise "en Boulyz", sous le Scex, confisquée à la suite de 4 assignations légales et contumaces de débiteurs d'un demi-setier de bon vin, payable aux vendanges, plus les rémanences de 3 ans immédiatement précédents. Il condamne les contumaces aux frais du procès. Il ordonne au châtelain d'exécuter sa sentence, à réquisition des procureurs de la confrérie du Saint-Esprit.

Dates

Période de création:11/05/1538
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'official, pendant par une lemnique sous manteau de papier, cire conservée, empreinte bonne.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Aymon Ruda, son seing manuel
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1568
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne