CH AEV, AC Granges, P 155/58 Mémoire défensif de la commune de Granges contre la commune de Saint-Léonard, appelant contre la sentence du dizain de Sierre du 5 juin, en faveur de Granges, au sujet d'une transaction du 8 juin 1808 concernant les limites des deux communes au pont de Saint-Léonard su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/58
Titre:Mémoire défensif de la commune de Granges contre la commune de Saint-Léonard, appelant contre la sentence du dizain de Sierre du 5 juin, en faveur de Granges, au sujet d'une transaction du 8 juin 1808 concernant les limites des deux communes au pont de Saint-Léonard sur le Ryeye. Granges soutient que son territoire a les mêmes limites que la juridiction de la ville de Sion. Schiner et Rion, avocats.

Dates

Période de création:21/06/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 21x29,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247914
 

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