CH AEV, AC Granges, P 159 Fragment d'un mémoire en faveur de Granges dans un procès contre Saint-Léonard concernant des coupes de bois pour des barrières, et les juridictions respectives des deux communes., 1810 (env.)-1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 159
Titre:Fragment d'un mémoire en faveur de Granges dans un procès contre Saint-Léonard concernant des coupes de bois pour des barrières, et les juridictions respectives des deux communes.

Dates

Période de création:env. 1810 - 1813
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier timbré français, 12 folios 21x29,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247923
 

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