CH AEV, AC Granges, P 170 Projet de convention entre les communes de Lens, Icogne et Granges concernant le pré de Savoix et le parcours des îles occidentales de Granges. Granges est représentée par le châtelain Bonivini, le vice-châtelain Jean-Ignace Veilloz, les procureurs Baptiste Hex, Etienne V

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 170
Titre:Projet de convention entre les communes de Lens, Icogne et Granges concernant le pré de Savoix et le parcours des îles occidentales de Granges. Granges est représentée par le châtelain Bonivini, le vice-châtelain Jean-Ignace Veilloz, les procureurs Baptiste Hex, Etienne Veilloz et Maurice Fardet, conseillers. Lens et Icogne demandent 100 écus bons, plus 60 autres, et le droit de prolonger un parcours des moutons.

Dates

Période de création:31/12/1816
Période de création, notes.:Date incertaine: 31.12.xxxx

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 15,5x21 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Louis Romailler, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247934
 

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