CH AEV, AC Granges, P 176 Séance concernant une procédure de barre pour une possession à Prémont, à la demande du capitaine Bandolier de Chalais, contre la commune de Granges. Renvoi de l'affaire pour cause de maladie de l'avocat de Granges, contestation au sujet de la procuration de Granges. Expé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 176
Titre:Séance concernant une procédure de barre pour une possession à Prémont, à la demande du capitaine Bandolier de Chalais, contre la commune de Granges. Renvoi de l'affaire pour cause de maladie de l'avocat de Granges, contestation au sujet de la procuration de Granges. Expédition conforme au protocole, le 20 avril 1817, Glarey.
P.-J. de Chastonay.

Dates

Période de création:16/04/1817
Lieu:A la Zarvettaz, près du bourg de Plan-Sierre, chez Antoine Clivaz, vice-grand-châtelain

Support

Support / Träger:Cahier, papier, 17 pages écrites, 16x20,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247940
 

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