CH AEV, AC Granges, P 194 Copie d'une lettre de Lens et de Grône au Conseil d'Etat du Valais contestant que ces communes soient tenues à l'entretien des digues du Rhône, des droits de péage et de transit ayant été abolis, et l'acte de 1297 ne paraissent pas authentique, et copie de la sentence de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 194
Titre:Copie d'une lettre de Lens et de Grône au Conseil d'Etat du Valais contestant que ces communes soient tenues à l'entretien des digues du Rhône, des droits de péage et de transit ayant été abolis, et l'acte de 1297 ne paraissent pas authentique, et copie de la sentence de 1707, 18 mai.

Dates

Période de création:08/03/1820 - 16/03/1820
Période de création, notes.:08.03.1820 et 16.03.1820

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x31,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bonvin, secrétaire d'Etat adjoin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247958
 

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