CH AEV, AC Granges, P 198 Extrait des délibérations du Conseil d'Etat du 3 mars 1821 concernant l'opposition de Granges à ce que Lens utilise du bois pour les barrières du Rhône sur la rive droite. Lens payera en attendant de pouvoir faire valoir ses titres., 03.03.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 198
Titre:Extrait des délibérations du Conseil d'Etat du 3 mars 1821 concernant l'opposition de Granges à ce que Lens utilise du bois pour les barrières du Rhône sur la rive droite. Lens payera en attendant de pouvoir faire valoir ses titres.

Dates

Période de création:03/03/1821

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x31 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Rivaz, chancelier secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247962
 

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