CH AEV, AC Granges, P 214 Minute de lettre au Conseil d'Etat (?) par les propriétaires de biens au midi du Rhône, ressortissants de Granges, Grône et Nax, protestant contre des barrières faites par Saint-Léonard, contrairement à la convention du 13 novembre 1815., 31.05.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 213 Copie (défectueuse) de l'acte précédent (P 212). Les représentants de Lens et de Grône conviennent avec ceux de Granges (Jean-Ignace Gillio, président, François Bibolet, vice-châtelain, Baptiste Egs, conseiller, Maurice Fardet, Michel Martin, conseillers) au sujet du rach
        CH AEV, AC Granges, P 214 Minute de lettre au Conseil d'Etat (?) par les propriétaires de biens au midi du Rhône, ressortissants de Granges, Grône et Nax, protestant contre des barrières faites par Saint-Léonard, contrairement à la convention du 13 novembre 1815., 31.05.1824 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 215 Le directeur de la police centrale Dufour déclare que le Conseil d'Etat autorise la commune de Granges à accorder à François Moret, originaire de Savoie, le droit de manence perpétuelle selon acte du 29 août., 01.09.1824 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 214

Titre:

Minute de lettre au Conseil d'Etat (?) par les propriétaires de biens au midi du Rhône, ressortissants de Granges, Grône et Nax, protestant contre des barrières faites par Saint-Léonard, contrairement à la convention du 13 novembre 1815.

Dates
Période de création:	31/05/1824
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x20 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1854

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247978

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 214 Minute de lettre au Conseil d'Etat (?) par les propriétaires de biens au midi du Rhône, ressortissants de Granges, Grône et Nax, protestant contre des barrières faites par Saint-Léonard, contrairement à la convention du 13 novembre 1815., 31.05.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux