CH AEV, AC Granges, P 226 Lettre du grand bailli de Rivaz au président de Granges déclarant que le Conseil d'État n'a pas à s'opposer à une taxe sur les biens-fonds sur Granges pour aider à la dépense des digues, pour autant qu'on se conforme à la loi., 05.09.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 226
Titre:Lettre du grand bailli de Rivaz au président de Granges déclarant que le Conseil d'État n'a pas à s'opposer à une taxe sur les biens-fonds sur Granges pour aider à la dépense des digues, pour autant qu'on se conforme à la loi.

Dates

Période de création:05/09/1826
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 20,5x33 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247990
 

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