CH AEV, AC Granges, P 233/6 Extrait du protocole du Conseil d'État: comparution entre les députés des communiers de Lens et le président de Granges au sujet de l'arbitrage pour les difficultés provenant du diguement du Rhône. Le Conseil d'État veut ramener les communes à la convention de 1826, qui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 233/6
Titre:Extrait du protocole du Conseil d'État: comparution entre les députés des communiers de Lens et le président de Granges au sujet de l'arbitrage pour les difficultés provenant du diguement du Rhône. Le Conseil d'État veut ramener les communes à la convention de 1826, qui tendait à ramener le Rhône contre le mont. Mesures provisoires, quant au bois à prendre pour le diguement, urgent du côté de la Millière.

Dates

Période de création:12/03/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le vice-grand bailli de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248002
 

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