CH AEV, AC Granges, P 283 Protocoles de la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat relatif au diguement du Rhône., 05.12.1837-23.12.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 283
Titre:Protocoles de la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat relatif au diguement du Rhône.

Dates

Période de création:05/12/1837 - 23/12/1837

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait attesté conforme le 2 avril 1847 à Sion par le secrétaire Eugène de Courten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248057
 

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