CH AEV, AC Granges, P 322 Lettre de Janvier de Riedmatten, chef du Département de l'intérieur, au président de Granges, autorisant l'aliénation de la partie de île Mangold entre la route actuelle de 1ère classe et le projet de tracé de la même route, sous réserve des droits des tiers. Le prix sera

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 322
Titre:Lettre de Janvier de Riedmatten, chef du Département de l'intérieur, au président de Granges, autorisant l'aliénation de la partie de île Mangold entre la route actuelle de 1ère classe et le projet de tracé de la même route, sous réserve des droits des tiers. Le prix sera affecté aux frais causés par l'île et au diguement du fleuve ou à la société agricole du Valais.

Dates

Période de création:26/02/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 22x35 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248096
 

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