CH AEV, AC Granges, P 389 Exploit du juge de Saint-Martin Major à Jean Barmaz, fils de Pierre, domicilié à Saint-Martin à l'instance de Modeste Germanier à Granges, recouvreur de la municipalité de Granges, pour une taxe de 2.70 francs concernant des biens sur son territoire. Mention de notificati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 389
Titre:Exploit du juge de Saint-Martin Major à Jean Barmaz, fils de Pierre, domicilié à Saint-Martin à l'instance de Modeste Germanier à Granges, recouvreur de la municipalité de Granges, pour une taxe de 2.70 francs concernant des biens sur son territoire. Mention de notification par l'huissier Pralong le 11 février.

Dates

Période de création:27/01/1853
Lieu:Saint-Martin

Support

Support / Träger:Original, papier, 1 folio, 21,6x13,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248175
 

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