CH AEV, AC Granges, P 395 Enchère des carrières du plâtre sur Granges (30 francs par an, 10 ans). Adjudication à l'ancien président Maurice Gillioz de Granges, pour lui et pour Gustave d'Heibes de la Tour domicilié à Mâcon (France) et pour Benjamin Olivier à la Sarraz/Lausanne, moyennant 100 franc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 395
Titre:Enchère des carrières du plâtre sur Granges (30 francs par an, 10 ans). Adjudication à l'ancien président Maurice Gillioz de Granges, pour lui et pour Gustave d'Heibes de la Tour domicilié à Mâcon (France) et pour Benjamin Olivier à la Sarraz/Lausanne, moyennant 100 francs par an. Tous les membres du Conseil sont présents. Adjudication à l'extinction d'une bougie.

Dates

Période de création:22/05/1853
Lieu:Maison de commune de Granges

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Modeste Germanier, président
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Modeste Germanier, président, le 13 janvier 1860 à Granges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248181
 

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