CH AEV, AC Granges, P 429 Procédure entre le capitaine Louis de Preux, à Sion, et de la commune de Granges, au sujet d'une imposition. De Preux fait état de son titre de communier de 1614. Procédure au Contentieux de l'administration cantonale., 1854-1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 428 Facture de l'ingénieur Louis-Philippe de Torrenté pour plans et mesurages de terrains cédés par Granges à Nodler. 26 francs., 10.12.1859 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 429 Procédure entre le capitaine Louis de Preux, à Sion, et de la commune de Granges, au sujet d'une imposition. De Preux fait état de son titre de communier de 1614. Procédure au Contentieux de l'administration cantonale., 1854-1860 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 430 Camille Gillioz, fils du président Maurice Gillioz de Granges, vend à la municipalité de Granges, représentée par son vice-président Augustin Eggs, comme président en office, un pré-jardin à Prasmant/Granges, 405 toises, provenant de la bourgeoisie de Granges, confinant l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 429

Titre:

Procédure entre le capitaine Louis de Preux, à Sion, et de la commune de Granges, au sujet d'une imposition. De Preux fait état de son titre de communier de 1614. Procédure au Contentieux de l'administration cantonale.

Dates
Période de création:	1854 - 1860

Support
Support / Träger:	31 pièces, formules imprimées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248215

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 429 Procédure entre le capitaine Louis de Preux, à Sion, et de la commune de Granges, au sujet d'une imposition. De Preux fait état de son titre de communier de 1614. Procédure au Contentieux de l'administration cantonale., 1854-1860 (Document)

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