CH AEV, AC Granges, P 438 Minute de lettre du Conseil municipal de Granges à l'ingénieur Joseph Cloz de la section Sion-Brigue de la ligne d'Italie déclarant accepter la 1ère partie de l'expertise des biens bourgeoisiaux., 01.01.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 437 Pièces d'un procès de la commune de Granges (Modeste Germanier, président) contre le juge-substitut Pierre-Joseph Bürscher, à Grône, tuteur des enfants de feu Germain Reynard et J.-J. Gillioz, au sujet de la garantie de la vente d'un immeuble "es Ban de Reschy", faite le
        CH AEV, AC Granges, P 438 Minute de lettre du Conseil municipal de Granges à l'ingénieur Joseph Cloz de la section Sion-Brigue de la ligne d'Italie déclarant accepter la 1ère partie de l'expertise des biens bourgeoisiaux., 01.01.1862 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 439 Réclamation de René Coubard, piqueur au chemin de fer, au sujet de ses impôts contre la commune de Granges. Correspondance du Département de l'intérieur., 01.1862-02.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 438

Titre:

Minute de lettre du Conseil municipal de Granges à l'ingénieur Joseph Cloz de la section Sion-Brigue de la ligne d'Italie déclarant accepter la 1ère partie de l'expertise des biens bourgeoisiaux.

Dates
Période de création:	01/01/1862
Lieu:	Granges

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x20,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248224

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 438 Minute de lettre du Conseil municipal de Granges à l'ingénieur Joseph Cloz de la section Sion-Brigue de la ligne d'Italie déclarant accepter la 1ère partie de l'expertise des biens bourgeoisiaux., 01.01.1862 (Document)

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