CH AEV, AC Granges, P 472 Les délégués de Grône et de Granges (Modeste Germanier, président, Augustin Eggs vice-président) passent convention au sujet du déplacement d'une limite à Putaz Fontana, limite menacée par le Rhône., 02.08.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 472
Titre:Les délégués de Grône et de Granges (Modeste Germanier, président, Augustin Eggs vice-président) passent convention au sujet du déplacement d'une limite à Putaz Fontana, limite menacée par le Rhône.

Dates

Période de création:02/08/1865
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Original, papier, 1 folio, 21x27 cm.

Zone du contexte

Signature:Signatures des parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248258
 

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