CH AEV, AC Granges, P 524 Lettre du chef du Département de l'intérieur au Conseil communal de Granges, lui demandant d'appliquer la loi du 21 novembre 1850 sur l'abolition des parcours., 03.08.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 524
Titre:Lettre du chef du Département de l'intérieur au Conseil communal de Granges, lui demandant d'appliquer la loi du 21 novembre 1850 sur l'abolition des parcours.

Dates

Période de création:03/08/1872
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21x27 cm. En-tête imprimé du Département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248310
 

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