CH AEV, AC Granges, P 529 Diplômes de bourgeoisie conférés par le Conseil bourgeoisial de Granges, en exécution de la loi du 3 juin 1870 sur l'heimatlosat aux familles Laurenz Marianne Veuve, Moret Maurice, Heneger Pierre, etc., Gillioz Antoine, Ernest, Joseph, Constantin, Adeline, Favre Marie, Fa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 529
Titre:Diplômes de bourgeoisie conférés par le Conseil bourgeoisial de Granges, en exécution de la loi du 3 juin 1870 sur l'heimatlosat aux familles Laurenz Marianne Veuve, Moret Maurice, Heneger Pierre, etc., Gillioz Antoine, Ernest, Joseph, Constantin, Adeline, Favre Marie, Fardet Pierre-Joseph.
Les grandes formules comportent attestation de la Chancellerie d'Etat. Timbre du Conseil d'Etat, signature du chancelier Em. Barberini. 9 pièces.

Dates

Période de création:02/08/1871 - 04/03/1873
Période de création, notes.:02.08.1871, 05.05.1871 et 04.03.1873

Support

Support / Träger:Papier timbré, 9 formules, 32,5x25,5 cm. et 28x43,5 cm.
Description de sceau:Timbre de la bourgeoisie

Zone du contexte

Signature:Signatures du président Félix Eggs et du secrétaire Germanier Modeste

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248315
 

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