CH AEV, AC Granges, P 566 Convention entre la commune de Granges et l'ancien conseiller Barthélemy Tamini à Saint-Léonard: location pour 20 ans de 2000 m2 en aval du chemin du pont du Rhône, avec droit d'utiliser la force motrice du grand canal, sous diverses conditions, pour des usines à fouler l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 566
Titre:Convention entre la commune de Granges et l'ancien conseiller Barthélemy Tamini à Saint-Léonard: location pour 20 ans de 2000 m2 en aval du chemin du pont du Rhône, avec droit d'utiliser la force motrice du grand canal, sous diverses conditions, pour des usines à fouler le plâtre.

Dates

Période de création:15/12/1878
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Original, papier timbré, 2 folios, 23x33,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé par Tamini, et par Modeste Germanier, président de Granges, et Félix Eggs, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248357
 

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