CH AEV, AC Granges, P 570 Limitage entre l'administration bourgeoisiale de Granges et le conseiller Jean-Marie Tamini à Saint-Léonard pour la vigne de ce dernier sise vers le pont de Granges. Acte de non-conciliation., 17.07.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 570
Titre:Limitage entre l'administration bourgeoisiale de Granges et le conseiller Jean-Marie Tamini à Saint-Léonard pour la vigne de ce dernier sise vers le pont de Granges. Acte de non-conciliation.

Dates

Période de création:17/07/1879

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature des parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248361
 

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