CH AEV, AC Granges, P 590 Dossier d'un procès entre l'avocat Eugène Barberini à Bramois et la Municipalité de Granges concernant l'imposition d'une vigne située aux Rayes près d'Ollon. Jugement du Conseil d'Etat., 01.1882-03.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 590
Titre:Dossier d'un procès entre l'avocat Eugène Barberini à Bramois et la Municipalité de Granges concernant l'imposition d'une vigne située aux Rayes près d'Ollon. Jugement du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:01/1882 - 03/1882

Support

Support / Träger:9 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248381
 

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