CH AEV, AC Granges, P 601 Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au Conseil municipal de Sierre représenté par l'avocat de Chastonay au sujet du silence de Joseph de Preux et consorts dans son litige contre l'administration de Sierre. Il n'a pas recouru au Contentieux., 10.04.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 601
Titre:Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au Conseil municipal de Sierre représenté par l'avocat de Chastonay au sujet du silence de Joseph de Preux et consorts dans son litige contre l'administration de Sierre. Il n'a pas recouru au Contentieux.

Dates

Période de création:10/04/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 1 folio, 22,5x35,5 cm. En-tête imprimé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248392
 

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