CH AEV, AC Granges, P 609 Procédure entre l'avocat Fr.-Et. Perrig de Brigue et Amand Roh, président de Granges, au nom de la veuve Torioni, à Martigny. Acte de carence obtenu contre la commune. Jugement de la cour d'appel., 1883-1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 608 Litige entre Benoît Sartoretti, conseiller à Grône, et Séraphin Constantin, conseiller à Granges, au sujet de livraisons de bois pour répartir la cure de Granges, en 1882. Poursuites, jugement., 1882-1884 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 609 Procédure entre l'avocat Fr.-Et. Perrig de Brigue et Amand Roh, président de Granges, au nom de la veuve Torioni, à Martigny. Acte de carence obtenu contre la commune. Jugement de la cour d'appel., 1883-1884 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 610 Exploit d'Étienne-Marie Dorsaz à Bourg-Saint-Pierre, comme receveur de l'école secondaire du lieu, contre Modeste Germanier, caution, reçus et lettres relatives à cet objet., 11.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 609

Titre:

Procédure entre l'avocat Fr.-Et. Perrig de Brigue et Amand Roh, président de Granges, au nom de la veuve Torioni, à Martigny. Acte de carence obtenu contre la commune. Jugement de la cour d'appel.

Dates
Période de création:	1883 - 1884

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248400

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 609 Procédure entre l'avocat Fr.-Et. Perrig de Brigue et Amand Roh, président de Granges, au nom de la veuve Torioni, à Martigny. Acte de carence obtenu contre la commune. Jugement de la cour d'appel., 1883-1884 (Document)

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