CH AEV, AC Granges, P 651 Convention entre les représentants de la communs de Lens et ceux de Granges, Gustave Vallotton de feu Jules, président, Maurice Eggs de feu Augustin, vice-président, Modeste Arbellay de feu Pierre-Joseph, Séraphin Constantin de feu Ignace et Maurice Jeannin de Maurice, co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 651
Titre:Convention entre les représentants de la communs de Lens et ceux de Granges, Gustave Vallotton de feu Jules, président, Maurice Eggs de feu Augustin, vice-président, Modeste Arbellay de feu Pierre-Joseph, Séraphin Constantin de feu Ignace et Maurice Jeannin de Maurice, conseillers, au sujet des limites Granges-Lens selon actes de 1711 et 1712, 1888. Mention d'enregistrement à Sierre le 3 juin 1895.G. Chastonay.

Dates

Période de création:13/05/1895
Lieu:Restaurant de la gare de Granges

Support

Support / Träger:Original, papier timbré, 1 folio, 22x33,5 cm.
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Signature:Signé par les présidents et secrétaires des deux communes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248442
 

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