CH AEV, AC Granges, P 660 Lettre du Consortium des forces motrices du Rhône de Finges au Conseil communal de Granges reconnaissant que la bourgeoisie de Granges se réserve la jouissance des terrains non utilisés par le Consortium ou ses ayants-droit, mais qu'ils pourront être affectés à un but ind

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 660
Titre:Lettre du Consortium des forces motrices du Rhône de Finges au Conseil communal de Granges reconnaissant que la bourgeoisie de Granges se réserve la jouissance des terrains non utilisés par le Consortium ou ses ayants-droit, mais qu'ils pourront être affectés à un but industriel.

Dates

Période de création:31/05/1899
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21,5x27,5 cm. En-tête Imprimé.

Zone du contexte

Signature:Signé par le président et le secrétaire du Consortium

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248451
 

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