CH AEV, AC Granges, P 678 Convention entre le Conseil communal de Granges, représenté par le président Euchariste Roh et le secrétaire P. Vallotton, et les propriétaires de la ferme agricole de Granges, représentés par François Bagnoud, au sujet du Grand-Canal. La commune renonce au bois des talus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 678
Titre:Convention entre le Conseil communal de Granges, représenté par le président Euchariste Roh et le secrétaire P. Vallotton, et les propriétaires de la ferme agricole de Granges, représentés par François Bagnoud, au sujet du Grand-Canal. La commune renonce au bois des talus du Grand-Canal, le sol du canal ayant été cédé jadis gratuitement à la commune par la ferme agricole. Mais la commune peut y déposer le matériel du curage, utiliser le petit-bois, etc.

Dates

Période de création:env. 01/12/1905 - 31/12/1905
Période de création, notes.:Date incertaine: xx.12.1905; le jour manque
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé par les parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248470
 

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