CH AEV, AC Granges, P 698 Décision du Conseil d'État dans le recours de M. Schicker, entrepreneur à Sierre (produits en ciment) contre son imposition par Granges., 11.02.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 698
Titre:Décision du Conseil d'État dans le recours de M. Schicker, entrepreneur à Sierre (produits en ciment) contre son imposition par Granges.

Dates

Période de création:11/02/1916
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm. En-tête imprimé.

Zone du contexte

Signature:Signature de M. Troillet et du vice-chancelier R. de Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248490
 

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