CH AEV, AC Granges, P 705 13 protocoles de la commission fédérale d'estimation, du 7 mars 1917, concernant expropriation d'une ligne à haute tension Saint-Léonard-Gampel, demandée par la Lonze SA à Gampel. Décision du tribunal fédéral du 6 septembre 1917, concernant les recours contre ces expropri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 705
Titre:13 protocoles de la commission fédérale d'estimation, du 7 mars 1917, concernant expropriation d'une ligne à haute tension Saint-Léonard-Gampel, demandée par la Lonze SA à Gampel. Décision du tribunal fédéral du 6 septembre 1917, concernant les recours contre ces expropriations. Lettre de la Lonza, du 21 septembre 1917 concernant des plaintes et des procès-verbaux.

Dates

Période de création:03/1917 - 21/09/1917

Support

Support / Träger:16 pièces, formules imprimées et dactylographiées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248497
 

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