CH AEV, AC Granges, P 759 Décision du Conseil d'Etat dans le litige Granges-Chalais au sujet des frais d'entretien du pont du Rhône à Noës., 16.04.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 759
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans le litige Granges-Chalais au sujet des frais d'entretien du pont du Rhône à Noës.

Dates

Période de création:16/04/1921
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22x33,5 cm. En-tête imprimé.
Description de sceau:Timbres

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Burgener président, Allet Osw., chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248551
 

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