CH AEV, AC Granges, P 769 Lettre de l'ingénieur A.-E. Vallette relative à la douve longeant sa propriété à Pramont. Il conteste une servitude de chemin pour Granges partant de la propriété de M. Redard., 13.08.1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 769
Titre:Lettre de l'ingénieur A.-E. Vallette relative à la douve longeant sa propriété à Pramont. Il conteste une servitude de chemin pour Granges partant de la propriété de M. Redard.

Dates

Période de création:13/08/1925
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:1 folio, dactylographié, 21x27 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248561
 

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