CH AEV, AC Granges, P 800 Décisions de l'assemblée bourgeoisiale de Granges concernant la vente de parcelles bourgeoisiales. Actes de vente. Correspondance relative aux autorisations du Conseil d'Etat ou avec le Département de l'intérieur à ce sujet., 1928-1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 800
Titre:Décisions de l'assemblée bourgeoisiale de Granges concernant la vente de parcelles bourgeoisiales. Actes de vente. Correspondance relative aux autorisations du Conseil d'Etat ou avec le Département de l'intérieur à ce sujet.

Dates

Période de création:1928 - 1936

Support

Support / Träger:41 pièces dactylographiées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248595
 

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