CH AEV, AC Granges, P 808 Dossier du procès du bénéfice de la cure de Granges contre Romailler et consorts, au sujet d'un emprunt de 13'000 francs., 1921-1943 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 808
Titre:Dossier du procès du bénéfice de la cure de Granges contre Romailler et consorts, au sujet d'un emprunt de 13'000 francs.

Dates

Période de création:1921 - 1943

Support

Support / Träger:64 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248603
 

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