CH AEV, AC Granges, P 812 Correspondance concernant des dommages causés par le torrent de la Briquette, au creux Zavannaz (1929-1932), dossier de procès intentés par Ernest Bagnoud de Joseph à Lens contre la commune de Granges, l'Etat du Valais et l'entreprise Savioz et Cie à Ayent, à la suite de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 812
Titre:Correspondance concernant des dommages causés par le torrent de la Briquette, au creux Zavannaz (1929-1932), dossier de procès intentés par Ernest Bagnoud de Joseph à Lens contre la commune de Granges, l'Etat du Valais et l'entreprise Savioz et Cie à Ayent, à la suite de dommages causés par le débordement du torrent de la Jacquette à la Millière/Granges, par défaut d'entretien du torrent et du passage sous la route cantonale, etc. (1931-1933). Aqueduc endommagé par la Jacquette un 1947. Correspondance du Département de l'intérieur, des travaux publics.

Dates

Période de création:1892 - 1947
Période de création, notes.:1892 et 1920-1947

Support

Support / Träger:41 pièces dactylographiées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248607
 

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