CH AEV, AC Granges, P 823/17 Lettre de l'inspecteur des manufactureries (Ministère du commerce) Brunton (?) à M. Dumaine à Paris attirant son attention sur la rédaction fautive de l'acte provisoire lui accordant propriété des îles de Granges moyennant travail d'endiguement (acte Favarger). Il doit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/17
Titre:Lettre de l'inspecteur des manufactureries (Ministère du commerce) Brunton (?) à M. Dumaine à Paris attirant son attention sur la rédaction fautive de l'acte provisoire lui accordant propriété des îles de Granges moyennant travail d'endiguement (acte Favarger). Il doit traiter à nouveau avec le président Gillioz.

Dates

Période de création:10/04/1843
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21x27 cm. En-tête gravé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248635
 

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