CH AEV, AC Granges, P 823/28 Lettre de T. Brunton à M. Gillioz au sujet d'un projet de délibération à adopter par le Conseil de Granges et à faire approuver par le Conseil d'Etat, au sujet de la déficience de Dumaine. Envoi de documents (8 pièces)., 11.09.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/28
Titre:Lettre de T. Brunton à M. Gillioz au sujet d'un projet de délibération à adopter par le Conseil de Granges et à faire approuver par le Conseil d'Etat, au sujet de la déficience de Dumaine. Envoi de documents (8 pièces).

Dates

Période de création:11/09/1843
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 18,5x23,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248646
 

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