CH AEV, AC Granges, P 823/33 Lettre du secrétaire d'Etat Rausiz au président de Granges demandant copie de l'acte du 26 décembre 1842 entre la commune de Granges et l'acquéreur des communaux, acte réclamé par M. de L'Etang., 23.09.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/33
Titre:Lettre du secrétaire d'Etat Rausiz au président de Granges demandant copie de l'acte du 26 décembre 1842 entre la commune de Granges et l'acquéreur des communaux, acte réclamé par M. de L'Etang.

Dates

Période de création:23/09/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21,5x34 cm. En-tête imprimé.
Description de sceau:Sceau du Conseil d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248651
 

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