CH AEV, AC Granges, P 823/35 Du Maine déclare qu'à condition que le président de Granges abandonne sa prétention de 20'000 livres de Suisse, et vu les délibérations de la commune et les arrêtés du Conseil d'Etat, il n'a plus d'objection contre l'annulation de sa concession et les nouveaux traités

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823 Ferme agricole de Granges., 1839 (env.)-1844 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823/34 Billet signé Th. Brunton à l'adresse de M. Gillioz concernant le rachat des droits de Dumaine par M. de Letang pour 5000 francs, et minute de réponse à l'ingénieur sur ce sujet., 26.09.1843 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 823/35 Du Maine déclare qu'à condition que le président de Granges abandonne sa prétention de 20'000 livres de Suisse, et vu les délibérations de la commune et les arrêtés du Conseil d'Etat, il n'a plus d'objection contre l'annulation de sa concession et les nouveaux traités
        CH AEV, AC Granges, P 823/36 Extrait du protocole du Grand-Conseil du Valais autorisant le Conseil d'Etat à prendre dans la caisse de réserve les fonds nécessaires pour les digues vis-à-vis de celle établis par la compagnie française qui a entrepris le désséchement de la plaine de Granges., 21.11.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 823/35

Titre:

Du Maine déclare qu'à condition que le président de Granges abandonne sa prétention de 20'000 livres de Suisse, et vu les délibérations de la commune et les arrêtés du Conseil d'Etat, il n'a plus d'objection contre l'annulation de sa concession et les nouveaux traités faits au nom de Brunton et Nodler. Au haut de le déclaration, reçu de 500 francs pour amende (?), le 27 décembre et visa du contrôleur du timbre de Paris.