CH AEV, AC Granges, P 823/37 Minute de lettre adressée à Thomas Brunton (?) à Paris au sujet de sa demande, avec M. Nodler, de 200 secteurs de plus, faits auprès du Conseil d'Etat, et d'une annulation d'un décret du Grand Conseil du 24 août à ce sujet., 24.01.1844 (env.)-24.12.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/37
Titre:Minute de lettre adressée à Thomas Brunton (?) à Paris au sujet de sa demande, avec M. Nodler, de 200 secteurs de plus, faits auprès du Conseil d'Etat, et d'une annulation d'un décret du Grand Conseil du 24 août à ce sujet.

Dates

Période de création:env. 24/01/1844 - 24/12/1844
Période de création, notes.:Date incertaine: 24.xx.1844

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 15,5x20 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248655
 

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