CH AEV, AC Granges, P 823/39 Le Conseil communal prend connaissance de la déclaration de domaine du 18 novembre 1843, (dont copie) et déclare se désister de l'indemnité demandée., 18.01.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/39
Titre:Le Conseil communal prend connaissance de la déclaration de domaine du 18 novembre 1843, (dont copie) et déclare se désister de l'indemnité demandée.

Dates

Période de création:18/01/1844
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 20x30 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé par Maurice Gillioz, président, Jaque Roh, vice-président, Jean-Jacques Gillioz, châtelain, Laurent Roh, vice-châtelain, Eggs Augustin, conseiller

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248657
 

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