CH AEV, AC Granges, P 824 Document concernant divers procès entre la commune de Granges et le colonel Thomas Nodler de Paris (avocat: Louis Ribordy) au sujet de la ferme agricole, de limitages de parcelles, de l'obligation de diguement du Rhône, du rachat de dîmes de la cure, etc., 1850-1859 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 824
Titre:Document concernant divers procès entre la commune de Granges et le colonel Thomas Nodler de Paris (avocat: Louis Ribordy) au sujet de la ferme agricole, de limitages de parcelles, de l'obligation de diguement du Rhône, du rachat de dîmes de la cure, etc.

Dates

Période de création:1850 - 1859

Support

Support / Träger:82 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Granges, P 826 Procès de Granges contre Thomas Nodler, suite du dossier., 1860 (Document)

voir:
CH AEV, AC Granges, P 827 Procès de Granges contre Thomas Nodler, suite du dossier., 1861-1866 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248683
 

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