CH AEV, AC Granges, P 851 Dossier concernant la construction et l'entretien du pont métallique sur le Rhône à Granges. Correspondance officielle du Département des ponts et chaussées. Décision du Conseil d'Etat et du Tribunal du Contentieux administratif relative à la répartition des frais de cons

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 851
Titre:Dossier concernant la construction et l'entretien du pont métallique sur le Rhône à Granges. Correspondance officielle du Département des ponts et chaussées. Décision du Conseil d'Etat et du Tribunal du Contentieux administratif relative à la répartition des frais de construction de ce pont entre les communes de Vernamiège, Maze et Saint-Martin et litige avec Grône.

Dates

Période de création:1873 - 1920

Support

Support / Träger:93 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248710
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne