CH AEV, AC Granges, P 884 Correspondance diverses du Département des finances et de particuliers concernant les impôts à Granges. Poursuites. Sommaires imposables ou états sommaires communiqués par des teneurs de registres d'autres communes. Recours au Conseil d'État. Impôt ouvrier, etc., 1854-193

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 884
Titre:Correspondance diverses du Département des finances et de particuliers concernant les impôts à Granges. Poursuites. Sommaires imposables ou états sommaires communiqués par des teneurs de registres d'autres communes. Recours au Conseil d'État. Impôt ouvrier, etc.

Dates

Période de création:1854 - 1930

Support

Support / Träger:349 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248752
 

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